Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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Les Frais n'incluent pas les taxes locales, provinciales ou fédérales applicables, qui seront ajoutées à votre facture conformément à la loi en vigueur.
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Si vous annulez pendant un cycle de facturation, le Service restera disponible jusqu'à la fin de ce cycle, et aucun frais ne sera remboursé pour ce cycle ou toute partie inutilisée.
Chaque partie peut résilier l'entente de service pour non-respect des obligations, avec un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie enfreint une obligation essentielle et ne remédie pas à ce manquement dans ce délai.
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